J.O. 158 du 8 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2005 portant désignation de commissaires du Gouvernement auprès de la société SAFRAN

NOR : DEFC0500731A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 16 juin 2005 :

Le contrôleur général des armées Bosquillon de Jenlis (Etienne) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès de la société Safran.

La mission dévolue au contrôleur général des armées Bosquillon de Jenlis s'étend à toutes les sociétés qui sont placées sous le contrôle de la société SAFRAN et dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels classés matériels d'armement, à l'exception des sociétés désignées au paragraphe ci-dessous.

Le contrôleur général des armées en mission extraordinaire Jourdan (Yves) est désigné en qualité de commissaire du Gouvernement auprès des sociétés filiales de la société SAFRAN suivantes : SNECMA, SNECMA propulsion solide, Turbomeca.

La mission dévolue au contrôleur général des armées en mission extraordinaire Jourdan s'étend aux sociétés sous le contrôle des sociétés désignées au paragraphe précédent, dont l'activité est consacrée pour une part notable à l'exécution de commandes militaires et de commandes de matériels classés matériels d'armement.

Les commissaires du Gouvernement peuvent se faire assister de représentants des services techniques et administratifs du ministère de la défense qui agissent en vertu d'ordres de mission signés par eux.

Conformément au décret n 68-165 du 20 février 1968 organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre, les commissaires du Gouvernement sont fonctionnaires coordonnateurs pour les entreprises auprès desquelles ils sont désignés.

Les désignations du contrôleur général des armées Bosquillon de Jenlis (Etienne) et du contrôleur général en mission extraordinaire Jourdan (Yves) prennent effet à compter du 12 mai 2005.